Libérer l’information

Ce texte est celui d’une conférence donnée à l’université Rennes II

la philosophie de la liberté contre celle du profit.

A l’heure de la circulation mondiale de l’information sur les réseaux dont internet est un des plus grands représentants, on assiste à une surenchère dans les tentatives de protection des droits intellectuels. Deux logiques s’opposent, d’un coté les partisans d’une libre circulation de l’information et de l’autre ceux d’une législation plus sévère à l’encontre de ceux qui utiliserait de l’information sans l’autorisation de leurs auteurs. Si on entre dans le détail, on s’aperçoit assez vite que la situation n’est pas aussi simple que cela.
Comment protéger les auteurs sans priver les utilisateurs ?

Copyright et Droit d’Auteur

Internet est un espace où c’est majoritairement le droit anglo-saxon qui est appliqué. Tout d’abord faisons le point sur deux terminologies qui sont de plus en plus confondues : Le droit d’auteur (français) et le copyright (anglo-saxon).
Le droit français est beaucoup plus contraignant que le droit anglo-saxon. Il vise à protéger les auteurs physiques, ainsi un auteur possède un droit moral inaliénable sur son oeuvre. Il ne peut s’en détacher, même s’il rédige un contrat disant qu’il renonce à ce droit, le contrat est alors caduque car non conforme à la loi. De plus ce droit s’étend 70 ans après la mort de l’auteur. De ce fait un auteur peut accorder le droit de reproduction ou de représentation de son oeuvre puis se rétracter s’il n’est pas content de l’interprétation qui en est faite.

Le copyright américain se limite à 50 ans de protection et ne s’applique que s’il ne nuit pas à l’éditeur. Ainsi un auteur de roman ne peut pas décider de retirer son oeuvre à tel éditeur dans la mesure où cela nuirait à cet éditeur. Le copyright américain se présente sous la forme d’un contrat et protège l’oeuvre dans la forme de sa diffusion plus que dans son contenu. L’auteur peut céder ses droits à une tierce personne. Le terme copyright, littéralement droit de copie est né au 18e siècle en Angleterre suite à l’invention de l’imprimerie et a été importé aux USA. Il beaucoup plus imprécis qu’en France. Le copyright est soumis au « fair use » (usage honnête) qui est interprété par les tribunaux et dont les jugements font jurisprudences. Des accords internationaux tendent à développer le modèle anglo-saxon du copyright. Il est largement repris par la convention de Berne qui permet toutefois aux pays ayant une loi plus contraignante, d’appliquer cette loi lorsqu’elle existe.

Le copyright est basé sur un droit privatif. Il donne la possibilité aux auteurs et aux éditeurs d’interdire la diffusion d’une oeuvre. On assiste ainsi à une privatisation des idées et des ressources, à la création de monopoles, l’un des cas les plus remarquables étant celui de Bill Gates et de microsoft. Bill Gates a bâti tout son empire sur le principe de la protection de sa propriété intellectuelle par le copyright classique et exerce ainsi un monopole sur les logiciels. Ainsi le copyright ne rempli plus sa fonction première qui était de protéger l’auteur mais devient l’instrument d’une privatisation des savoirs.

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Copyleft

Face à ces restrictions est née dans le monde informatique la notion de copyleft.
Littéralement « gauche d’auteur » par opposition à « droit d’auteur », ce terme a été inventé par Richard Stallman en 1984 lorsqu’il lance le GNU Project.

Il s’agit au départ de promouvoir l’idée que l’information et la connaissance ne doivent pas être privatisées mais disponibles pour tout le monde dans un esprit de « liberté, d’égalité et de fraternité ». C’est par ces mots que Stallman débute la plupart de ses discours.
Stallman commence à travailler en 1971 au MIT, la notion de logiciel open source n’était pas définie mais était dans les faits la pratique courante des informaticiens. Chacun travaillait sur du code et se l’échangeait, il paraissait impensable d’avoir à coder deux fois la même chose. L’échange des sources, leurs copies et leurs modifications étaient d’usage courant dans cette communauté.
Le laboratoire au MIT possédait une imprimante qui tombait souvent en panne, mais comme les chercheurs avaient le code source du pilote de l’imprimante, ils avaient modifié le programme pour que l’imprimante leur envoie un signal à chaque panne. Un jour, le laboratoire achète une nouvelle imprimante de marque Xerox, plus fiable. En revanche, le pilote de l’imprimante ne leur est pas fourni. Richard Stallman entend parler plus tard d’un laboratoire qui possède les sources de ce pilote. S’y rendant, on lui répond que le laboratoire s’est engagé à ne pas diffuser les sources du pilote. Ressentant ce refus comme une agression, Richard Stallman prend alors conscience du danger de la logique propriétaire, il décide alors de créer un système d’exploitation libre, pour cela il quitte son poste au MIT pour éviter que ses recherches soient récupérées et fonde la FREE SOFTWARE FUNDATION afin de financer son projet GNU (GNU’S NOT UNIX), un système d’exploitation libre compatible avec UNIX.
Au moment de diffuser ses premières sources, Stallman se pose la question suivante : comment diffuser du code source librement sans que celui-ci soit récupéré et mis sous copyright par d’autres, ce qui priverait les autres utilisateurs de son accès. Il invente alors le principe de copyleft et rédige la GPL (General Public Licence).

Cette licence d’utilisation est basée sur quatre fondements :

La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).
La liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins (liberté 1). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.
La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin, (liberté 2).
La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.

quatre libertés et une obligation sont ainsi définies :
la liberté d’usage, la liberté de copie, la liberté de modification,
la liberté de diffuser ses modifications, l’obligation de maintenir la
GPL sur tout logiciel dérivé. Cette dernière disposition garantit la circulation des sources et empêche qu’elles soient incluses dans des logiciels propriétaires.

Il s’agit d’une licence d’utilisation et non d’une totale remise en cause du copyright, elle s’appuie d’ailleurs sur le copyright, ainsi la FSF dépose un copyright suivi de la GPL afin de garantir que les produits dérivatifs soient aussi sous copyleft.

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Licence ArtLibre

La notion de copyleft a aujourd’hui largement débordé du monde informatique et touche notamment aujourd’hui le monde de l’art.

A l’initiative d’Antoine Moreau des rencontres entre hackers et artistes ont eu lieu sous la dénomination [Copyleft attitude] les 21, 22 et 23 Janvier 2000 et les 24, 25 et 26 Mars 2000 à Paris, dans 2 lieux gérés par des collectifs d’artistes : Accès Local et Public.
Il s’agissait d’une part de faire connaître aux artistes le monde des logiciels libres et d’autre part d’envisager les possibilités d’adaptation du copyleft au monde de l’art, reprendre les valeurs de l’Internet des origines et l’appliquer à l’art.

Avec l’aide de Mélanie Clément-Fontaine, alors doctorante en droit de la propriété intellectuelle et auteur d’une étude juridique sur la GPL <http://crao.net/gpl> , ont été posées les bases pour la rédaction d’une licence copyleft pour l’art.
En juillet 2000, Mélanie Clément-Fontaine, David Géraud, juristes, et Isabelle Vodjdani MC en arts Plastiques à Paris1, Antoine Moreau, artistes, rédigent une licence inspirée de la General Public License pour permettre la copie, la diffusion et la transformation des oeuvres d’art. C’est la Licence Art Libre.
De même que la GPL, la licence ArtLibre n’est pas une négation du droit d’auteur.

Présentée à la fois comme une sorte de manifeste et comme une licence d’utilisation des œuvres, la licence ArtLibre concerne d’abord les œuvres numériques pour le réseau mais couvre aussi tous les modes d’expressions artistiques pourvu que les auteurs acceptent de se soumettre à cette licence. Suivant ses termes, elle autorise la copie, la modification, la libre circulation de l’œuvre et sa diffusion quelque soit le support.

Le copyleft redéfini la notion d’œuvre et d’original, sans jamais faire disparaître l’autorité de l’artiste mais plutôt en définissant une notion d’auteur complémentaire, à savoir le contributeur. L’auteur de l’œuvre n’est plus un ou un groupe d’artiste ayant réalisé une œuvre finie. L’auteur devient l’initiateur d’un projet artistique ayant des « contributeurs », ces contributeurs étant eux-mêmes auteurs de l’œuvre. Ainsi l’autorité d’une réalisation artistique devient une autorité partagée.
Tout comme la GPL de Richard Stallman, la LAL fait référence à des systèmes de communautés. Pour Stallman, c’est la communauté des hackers, pour Moreau c’est la communauté des artistes. Le copyleft est là pour promouvoir une incitation à l’échange de ressources qui sont par la suite disponibles et utilisables sans avoir à en demander l’autorisation.
Avec la démocratisation du réseau Internet, l’accélération constante des vitesses de transmissions des données, les artistes s’en sont largement emparés soit pour créer des oeuvres entièrement numériques profitant des propriétés du réseau ou comme support de leurs oeuvres dans des projets collaboratifs. Et c’est bien avec Internet et le numérique que le copyleft prend tout son sens. En effet copier un objet numérique est très simple, il s’agit d’ailleurs plus d’un clônage que d’une simple copie. Il n’y a plus aucune différence entre l’original et la copie. Les échanges de fichiers sont quasi immédiats, il y a duplication automatique de n’importe quelle page web dés lors qu’elle est affichée sur l’écran de l’ordinateur de l’utilisateur. Le copyright est alors mis à mal de manière instantanée puisque lorsqu’un document est en ligne il est copiable sans que pourtant on ait forcément le droit légal de le copier (sans indication contraire, tout ce qui est sur Internet est par défaut sous copyright). Le copyleft semble à cet égard répondre aux faiblesses du copyright concernant le numérique.

Par ailleurs dans l’environnement numériques, de nombreux ponts existent entre les logiciels libres et les artistes. De plus en plus de travaux sur le web sont réalisés grâce à des logiciels libres, citons par exemple The Gimp pour le traitement de l’image, Inkscape pour le dessin vectoriel, Vitual Dub pour la vidéo, Audacity pour le son etc. Le texte de cette intervention a été écrit sur Open Office. Les formats de fichier qu’ils soient produits par des logiciels propriétaires ou par des logiciels libres sont pour beaucoup des formats libres tel que le Jpeg, le mpeg, le Mp4, le pdf, etc. Internet est par ailleurs basé sur des systèmes d’échanges. Rappelons que la création d’Internet répond au départ au besoin de scientifiques désireux d’échanger des informations. D’autre part 80 % des serveurs web actuels sont des serveurs Apache libres, que les langages de programmation tels que le PHP ou les bases SQL sont des technologies libres et que tout cela fonctionnent sur des systèmes linux.
Pourquoi créer sur des logiciels libres ?
Premièrement, pour des raisons économiques, il serait vain de se voiler la face, la création suppose des dépenses importantes quant aux matériaux utilisés, c’est d’autant plus vrai dans le monde numérique où les logiciels propriétaires coûtent chers si on veut rester dans la légalité en les achetant. Ainsi Stallman lorsqu’il crée la FSF, tout en affirmant que Free est à prendre dans le sens de liberté et non pas de gratuité, joue sur l’ambiguïté du terme anglais. Il devient en effet difficile de faire payer le prix fort pour un logiciel dont les sources doivent être disponibles et dont la copie est autorisée.
Outre la question économique, se pose la question de la liberté, en effet les nombreux Gestionnaires de Contenus utilisables pour créer des sites dynamiques sur Internet sont pour la plupart des logiciels libres, ils sont donc modifiables à volonté. Ainsi le site Art : Espaces et Territoires est basé sur SPIP, un système de publication sur Internet auquel j’ai apporté quelques petites modifications, comme la possibilité pour les auteurs d’utiliser un petit outil Wysiwyg (What You see Is What You Get) pour la mise en forme des articles. J’y ai également rajouté la possibilité d’inclure des vidéos MP4 en modifiant les champs de la base SQL. Si j’ai pu modifié ces éléments du logiciel c’est parce que celui-ci est libre et que sa documentation technique l’est également.

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Limites du copyleft

Toutefois le copyleft en donnant toutes les autorisations de copies de modifications et de distributions peut ne pas répondre aux attentes des auteurs. En effet par définition, il offre, contrairement au copyright, la liberté à l’utilisateur, mais qu’en est-il de la liberté de l’auteur. Une oeuvre d’art sous copyleft n’est plus sous aucun contrôle de son auteur, ainsi l’auteur ne peut pas s’opposer à la commercialisation d’un dérivé de son oeuvre par exemple.

Creative Commons

Entre la rétention totale par le copyright et une liberté totale de l’utilisateur un juste milieu devait être trouvé. D’où la naissance des licences Creative Commons, développées par Lessig, dont la philosophie peut se résumer ainsi : "Share what you want, keep what you want". A mi-chemin entre le copyleft et le copyright, elles autorisent les auteurs à diffuser librement leurs oeuvres tout en se réservant certains droits. Lessig trouve que la philosophie de Stallman est trop excessive, bien qu’il fasse son éloge.

Les licences Creative Commons sont composées d’une partie commune à toutes les licences et de 3 modules pouvant se combiner. L’ensemble de ces combinaisons offre la possibilité de fabriquer six licences différentes.

la condition commune est l’attribution

- Attribution (paternité) : cette condition oblige l’utilisateur qui souhaiterait diffuser votre oeuvre à vous créditer pour le travail original. C’est une option qui est retenue par défaut pour toute les licences (mais qui peut bien sur être levée) et qui peut s’accompagner de l’obligation pour la personne qui reproduit l’oeuvre de placer un lien vers la publication originale

- No Commercial (Pas d’utilisation commerciale) : votre travail ne pourra pas faire l’objet d’une utilisation commerciale.

- No Derivative Works (Pas de travaux dérivés) : votre travail, s’il est diffusé, ne devra pas être modifié.

- Share Alike (Partage à l’identique) : si vous acceptez que votre travail soit modifié, les modifications apportées devront être diffusées sous les mêmes termes que l’oeuvre originale, c’est à dire : la même licence, une version antérieure de celle-ci ou son équivalent dans une autre langue.

C’est donc en combinant ces 4 conditions (3 au choix + 1 commune) que nous pouvons construire six licences en fonction des droits que l’on souhaite partager. Cela peut aller du simple crédit de l’auteur (vous laisser alors la liberté à l’utilisateur de modifier votre travail, de le distribuer sous n’importe quelle licence et de pouvoir en faire une utilisation commerciale) jusqu’à la stricte diffusion de l’oeuvre, en demandant qu’elle ne soit ni modifiée ni utilisée pour en retirer des bénéfices.

Avec cette architecture modulable, il est sans doute possible d’envisager tous les cas possibles. Les licences Creative Commons s’adaptent aux besoins de chacun. Elles sont donc plus souple que le simple copyleft qui s’il est parfaitement adapté aux connaissances et aux logiciels libres peut se retourner contre l’auteur pour certains types d’oeuvres, en effet en donnant la liberté totale à l’utilisateur, l’auteur peut du coup être privé (cas problématique de la musique).

En ce qui concerne les scientifiques, peut-être utilisent-ils déjà le copyleft sans le nommer ainsi. En effet pour ce qui est de la science fondamentale, les scientifiques s’échangent leurs découvertes et travaillent le plus souvent à partir des découvertes des uns et des autres. Mais c’est peut-être parce que du moins dans les laboratoires de recherche publiques, les enjeux ne sont pas directement d’ordre économique contrairement aux sciences appliquées, ou plutôt nous sommes dans une ères d’économie du savoir, et c’est par le nombre de publications donc de dons à la communauté scientifique qu’un chercheur se fait connaître et peut accroître sa renommée et ainsi bénéficier de subventions pour ses recherches.
Il existe cependant un paradoxe dans la diffusion des publications scientifiques, car si un bon nombre de chercheurs travaillent dans des organismes publiques, les publications sont tenues par des éditeurs privés. Ainsi la crise survenue dans les années 90 entre les éditeurs et les scientifiques a poussé ceux-ci à développer des initiatives « open access » ou « libre accès »

Pour de plus amples informations on pourra se reporter au site de
l’INSTITUT DE L’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (www.inist.fr/openaccess) qui a pour mission de collecter, traiter et diffuser les résultats de la recherche scientifique et technique au sein du CNRS et qui a ouvert un sous-site sur la politique d’accès libre des publications scientifiques et les implications bénéfiques qu’il convient d’examiner. On peut noter que le site dédié à l’open access est sous spip et que tous les articles sont sous Créative Commons (attribution).

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Bibliographie sélective :

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Acte de Paris du 24 juillet 1971, modifié le 28 septembre 1979.

Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie, Exil Editeur, 2004.
Lawrence Lessig, Introduction au Logiciel libre, à la Société libre, http://www.april.org/groupes/gnufr/work/a_relire/lessig-fsfs-intro.fr.html accédé mai 2005.

Antoine Moreau, http://antomoro.free.fr
LAL, www.artlibre.org

Gnu, http://www.gnu.org

Richard Stallman, http://www.stallman.org

Creative Commons, www.creativecommons.org/

April ( Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre), www.april.org

Framasoft, www.framasoft.net

INIST , www.inist.fr

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